Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage Aide unique et aide exceptionnelle : ce qui change au 8 mars 2026
Deux types d'aides coexistent désormais : l'aide unique et l'aide exceptionnelle. Contrats conclus à partir du 8 mars 2026 — niveaux Bac à Bac+5 concernés.
À partir du 8 mars 2026, un nouveau dispositif temporaire s'ajoute à l'aide unique : l'aide exceptionnelle. CFI Formation vous explique les conditions, les montants et la procédure pour en bénéficier à Clermont-Ferrand.
Les nouvelles règles s'appliquent aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026. Deux types d'aides coexistent : l'aide unique et l'aide exceptionnelle. Source : service-public.gouv.fr
Ce qui change à partir du 8 mars 2026
À partir du 8 mars 2026, une aide exceptionnelle temporaire s'ajoute au dispositif existant. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé.
- Aide unique — dispositif permanent, 5 000 € max, réservé aux <250 salariés pour un diplôme jusqu'au niveau Bac.
- Aide exceptionnelle — dispositif temporaire, contrats du 8 mars 2026 au 1er janvier 2027, montants selon niveau et taille.
- Les deux aides ne se cumulent pas — si vous êtes éligible à l'aide unique, vous ne bénéficiez pas de l'aide exceptionnelle.
- L'aide exceptionnelle couvre tous niveaux de Bac+2 à Bac+5 pour les <250 salariés, et Bac+2 à Bac+5 pour les +250 salariés.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Aide unique + aide exceptionnelle
Conditions communes :
- Contrat d'apprentissage
- Pour l'aide exceptionnelle : contrat conclu à partir du 8 mars 2026 et démarrant avant le 1er janvier 2027
- Diplôme jusqu'au niveau Bac+5 (niveau 7) maximum
- Pas d'aide précédente pour le même apprenti et la même certification
Aide exceptionnelle uniquement
Conditions de base :
- Contrat d'apprentissage conclu à partir du 8 mars 2026
- Début du contrat avant le 1er janvier 2027
- Diplôme jusqu'au niveau Bac+5 (niveau 7) maximum
- Pas d'aide précédente pour le même apprenti et la même certification
+ L'une de ces deux conditions supplémentaires :
- Atteindre au moins 5 % de contrats d'insertion dans l'effectif au 31/12/2027
- OU atteindre 3 % d'alternants + progression de 10 % au 31/12/2027 vs 31/12/2026
Combien touche l'employeur ? — Tableau détaillé
Les montants de l'aide exceptionnelle varient selon la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé par l'apprenti.
| Effectif de l'entreprise | Niveau du diplôme préparé | Montant maximum |
|---|---|---|
| Tous employeurs | Niveaux 3 à 7 — BEP/CAP jusqu'au Master Apprenti reconnu travailleur handicapé |
6 000 € |
| − 250 salariés | Niveau 5 — Bac+2 (BTS, DUT…) | 4 500 € |
| − 250 salariés | Niveaux 6 à 7 — Bac+3 à Bac+5 (Bachelor, Master…) | 2 000 € |
| + 250 salariés | Niveaux 3 à 4 — BEP/CAP jusqu'au Bac | — (pas d'aide) |
| + 250 salariés | Niveau 5 — Bac+2 | 1 500 € |
| + 250 salariés | Niveaux 6 à 7 — Bac+3 à Bac+5 | 750 € |
L'aide exceptionnelle ne peut pas être cumulée avec l'aide unique de 5 000 €. L'aide unique concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme jusqu'au niveau Baccalauréat (Bac+2 dans les Outre-mer). Si vous êtes dans ce cas, vous bénéficiez de l'aide unique — pas de l'aide exceptionnelle.
Tous les montants sont proratisés en fonction de la durée réelle d'exécution du contrat.
Une démarche simple et automatique
L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler. Il suffit de déclarer l'embauche lors de la DSN. L'aide est ensuite versée automatiquement par l'ASP.
Signer le contrat d'apprentissage
Le contrat est préparé par le CFA (CFI Formation s'en charge) et signé par l'employeur et l'apprenti.
Déclarer l'embauche via la DSN
L'employeur déclare l'embauche de l'apprenti lors de sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. Aucune autre démarche spécifique n'est requise.
Transmettre le contrat à l'OPCO sous 6 mois
Le contrat est transmis à l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche professionnelle, en ligne ou par courrier, dans les 6 mois suivant sa conclusion.
L'OPCO transmet à l'ASP — versement automatique
L'OPCO transmet le contrat au ministère, puis à l'ASP. L'employeur est informé de cette transmission qui vaut acceptation. L'ASP verse ensuite l'aide automatiquement, chaque mois.
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