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Protection des Données Personnelles

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa relation avec les candidats, stagiaires en formation, employeurs et tuteurs de ces stagiaires, la société CFI Formation (SAS Centre France Informatique) est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements.

Une donnée à caractère personnel (ci-après «données ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec CFI Formation notamment en qualité de client, prospect, candidat, stagiaire en formation, employeur ou tuteur.

Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « personnes physiques ». La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable de traitement (CFI Formation) de fournir aux personnes physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Lorsque le client est une personne morale, les personnes physiques concernées étant ses représentants (représentants légaux ou représentants habilités), mandataires, ayants droit économiques (actionnaires, associés, etc.), bénéficiaires effectifs, le client les informera de la présente Politique de protection des données.

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est :
CFI Formation – 59 avenue du Brézet – 63100 CLERMONT-FD - Monsieur Manuel OSMANI

La finalité des traitements mis en œuvre

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles font l’objet de traitements pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.

Communication

• Transmission d’informations en lien avec la formation suivie ou envisagée (programme, calendrier, évaluations …), la nature du contrat (critères de branches professionnelles, modalités de prise en charge… ) ou encore le suivi post formation.
• Mise en relation des candidats avec un employeur potentiel à la demande des intéressés ou avec l’accord de ceux-ci.

Octroi

Les informations recueillies permettent à CFI Formation :

• De répondre à ses obligations réglementaires en ce qui concerne l’identification des clients notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment, le financement du terrorisme et le respect de la réglementation en matière de Sanctions Internationales.
• L'identification du client au sein du système informatique.
• L'offre, l'accomplissement du devoir d’information, de formation et de suivi.
• La gestion et le recouvrement.
• La réalisation d’études de satisfaction et de recommandation, le traitement des réclamations.
• La réalisation des opérations de contrôle interne.

Licéité des traitements mis en œuvre

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par CFI Formation s’appuie sur une base juridique précise :

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle CFI formation est soumis ; c’est notamment le cas pour l’ensemble des traitements liés à l’information, au positionnement préalable à la formation, à la formation elle-même et au suivi du stagiaire.

• Le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels le client est partie.

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CFI Formation dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée : ce type de traitement peut viser, le pilotage et le développement de l’activité de CFI Formation (opérations de prospection commerciale).

• La personne physique a spécifiquement autorisé le traitement. Certains traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre ; dans une telle hypothèse la personne physique sera sollicitée au cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement.

Attention, lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire de CFI Formation ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat, en cas de refus de la part de la personne physique de communiquer les données concernées, CFI Formation peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation.

Destinataires

La personne physique est informée que les informations personnelles la concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

• Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

• Les organismes financeurs de la ou des formations dispensée(s) pour les seuls besoins nécessaires à la prise en charge la formation et au suivi de la qualité de formation.

• Tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier la personne physique et la contacter, notamment dans le cadre d’un contrôle de la qualité des formations dispensées.

Durée de conservation

Les données personnelles des prospects ou attachées au profil d’une personne morale en qualité de prospect peuvent être conservées pour une durée maximale de dix ans à compter du dernier contact du prospect avec CFI Formation, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.

Lorsque le client est partie à un contrat avec CFI Formation, les données personnelles des personnes physiques collectées dans ce cadre sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.

Les droits des personnes physiques

La personne physique peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour un motif tenant à sa situation particulière à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou leur portabilité. Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de CFI Formation, par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne physique, elle peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira à la personne physique des informations sur les suites de la demande qu’elle a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

La personne physique peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.