| Conditions du contrat de travail en contrat de professionnalisation |
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Le jeune doit avoir entre 16 et 25 ans à la signature du contrat. Il devient salarié
sous contrat à durée déterminée payé par l'entreprise. Son salaire varie en fonction
de son âge et de sa qualification.
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Zéro charges pour l'employeur pendant toute la première année
pour toute embauche supplémentaire en alternance d'un jeune de moins de 26 ans
avant le 30 juin 2012 dans une entreprise de moins de 250 salariés.
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Rémunération
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Titulaire d’un Bac. professionnel ou technologique
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Titulaire d’un bac. général ou non titulaire du bac.
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21 – 25 ans
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80 % du smic
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70 % du smic
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16 – 21 ans
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65 % du smic
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55 % du smic
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26 ans et
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100 % du smic
ou 85 % de la rémunération conventionnelle
exonération de charges pour les de 45 ans
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- en CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Les conditions d’accès et de rémunération sont les mêmes que pour un CDD. La formation en alternance dure, selon la formation choisie et les accords de branche de 1 à 2 ans. A l’issue de cette action de professionnalisation la rémunération ne peut pas être inférieure au Smic ou au salaire conventionnel.
Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ont également accès au contrat de professionnalisation. Leur rémunération est au moins égale au Smic ou à 85 % de la rémunération conventionnelle.
Une aide forfaitaire de Pole Emploi allant jusqu'à 2 000 € peut être accordée à l'employeur.
Une aide supplémentaire de l'état de 2 000 € peut être également accordée à l'employeur pour le recrutement d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.
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